Rappel pour faire parvenir vos mémoires à la Commission

8 septembre 2010

RAPPEL :  Les personnes et les groupes intéressés ont jusqu’au 23 septembre pour faire parvenir leur mémoire à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges.

Québec, le 8 septembre 2010  -  Est-il souhaitable de modifier le processus de sélection et de nomination des juges du Québec?  Voilà la question à laquelle la Commission Bastarache doit répondre dans le deuxième volet de son mandat, sur lequel elle se penchera une fois terminée l’audition de la preuve concernant les allégations de Me Marc Bellemare.  La Commission souhaite obtenir l’éclairage des personnes et des groupes intéressés par cette question.

Dans un avis public paru le 14 août dernier, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec invitait les personnes et les groupes intéressés à formuler leur opinion quant à l’opportunité de modifier ou non le processus de nomination des juges.  Il faut pour cela faire parvenir à la Commission un mémoire écrit de 20 pages au maximum d’ici le 23 septembre à 17 h 00.

Ce débat concerne l’ensemble de la société québécoise, pas uniquement les milieux judiciaires, d’autant plus que toute décision de modifier le processus de nomination des juges serait inévitablement prise à travers le processus politique.  La Commission constate cependant que la population connaît peu le processus de nomination des juges.  Afin de faciliter la tenue d’un débat éclairé, la Commission a commandé des études à quatre experts reconnus.  Ces études sont maintenant disponibles sur notre site Web (www.cepnj.gouv.qc.ca). 

Ces études décrivent le processus actuel de nomination des juges au Québec, le comparent à d’autres processus utilisés ailleurs et font ressortir les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.  Leur lecture aide à comprendre quel rôle peut jouer un comité de sélection, quelles sont les conditions de son efficacité et comment devrait s’exercer le pouvoir discrétionnaire de nomination du gouvernement selon la jurisprudence établie par la Cour suprême du Canada.

La Commission invite toute la population à prendre connaissance de ces études et à s’en inspirer pour formuler leurs propres observations et commentaires.


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Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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