Mise à jour des prévisions budgétaires en date du 31 octobre 2010

8 novembre 2010

Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges: mise à jour des prévisions budgétaires


Québec, le 3 novembre 2010 – En date du 31 octobre, les dépenses inscrites au système comptable de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec s’élèvent à  3 818 255,96 $.  Ce montant inclut l’ensemble des factures reçues et traitées (c’est-à-dire intégrées au système informatique) à cette date; il ne comprend pas celles à recevoir de certains fournisseurs.


La meilleure estimation du coût total de la Commission, lorsqu’elle aura terminé ses travaux et remis son rapport, s’élève à moins de six millions de dollars.  Elle a été réalisée en tenant compte de la prolongation demandée au gouvernement pour ce qui est de la date de remise du rapport.  


La Commission doit remettre son rapport au Gouvernement du Québec au plus tard le 31 janvier 2011.


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Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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