Mise à jour des prévisions budgétaires en date du 30 septembre 2010

4 octobre 2010

Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges: mise à jour des prévisions budgétaires


Québec, le 4 octobre 2010 – En date du 30 septembre, les dépenses inscrites au système comptable de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec s’élèvent à  3 001 306,43 $.  Ce montant inclut l’ensemble des factures reçues et traitées (c’est-à-dire intégrées au système informatique) à cette date; il ne comprend pas celles à recevoir de certains fournisseurs.


La meilleure estimation du coût total de la Commission, lorsqu’elle aura terminé ses travaux et remis son rapport, s’élève à environ six millions de dollars.  Elle a été réalisée en tenant compte de la prolongation demandée au gouvernement pour ce qui est de la date de remise du rapport. Cette estimation était de cinq à six millions de dollars en date du 1er août.  


La Commission aura terminé la partie publique de ses travaux le 22 octobre.  Les principales dépenses après cette étape seront liées à la rédaction et à la production du rapport.


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Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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