Mise à jour des prévisions budgétaires en date du 30 novembre 2010

5 décembre 2010

Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges: mise à jour des prévisions budgétaires au 30 novembre


Québec, le 3 décembre 2010 – En date du 30 novembre, les dépenses inscrites au système comptable de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec s’élèvent à  4 408 787,37 $.  Ce montant inclut l’ensemble des factures reçues et traitées (c’est-à-dire intégrées au système informatique) à cette date; il ne comprend pas celles à recevoir de certains fournisseurs.


La meilleure estimation du coût total de la Commission, lorsqu’elle aura terminé ses travaux et remis son rapport, s’élève à environ 5 millions de dollars. 

 
La Commission doit remettre son rapport au Gouvernement du Québec au plus tard le 31 janvier 2011


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Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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