Horaire du 20, 21 et 22 octobre 2010

14 octobre 2010

Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec Horaire des travaux du volet II


Québec, le 14 octobre 2010  -  Les 20, 21 et 22 octobre 2010, les travaux de la Commission porteront spécifiquement sur le volet II de son mandat soit les processus de sélection et de nomination des juges du Québec. La Commission entendra une dizaine de spécialistes de ces questions dans le cadre de panels organisés autour de thèmes spécifiques. L’ensemble des travaux sera diffusé en direct sur le site web de la Commission et il y aura prise de notes sténographiques.


Les panels organisés par la Commission exploreront notamment les questions suivantes, articulées autour de deux thèmes principaux :


A - Le comité de sélection des candidats :  son rôle, sa composition, la durée de son mandat


Les comités doivent-ils être permanents? Qui devrait nommer leurs membres?  Quels devraient être ces membres? Combien de représentants du public devraient-ils compter?  Les critères de sélection utilisés par le comité devraient-ils être précisés? Le comité doit-il avoir un rôle prépondérant ou consultatif par rapport au rôle du politique? Est-il souhaitable de rendre le processus transparent ou, au contraire, d’en maintenir le caractère confidentiel? Que pouvons-nous apprendre des expériences vécues ailleurs?


B  - Le rôle du ministre de la Justice dans le cadre du processus de sélection et de nomination des juges


Qui nomme : le ministre de la Justice ou le Conseil des ministres? Quelle devrait être la marge de manœuvre du ministre dans la nomination? Quels critères devrait-il considérer?  S’il choisit de consulter, auprès de qui peut-il le faire et comment? Est-il acceptable pour des tiers (députés, ministres ou autres) de recommander un candidat? Le ministre peut-il ou doit-il consulter le premier ministre? La nomination du juge en chef devrait-elle être davantage encadrée?


Voici le programme détaillé des trois jours :


Mercredi 20 octobre
Panel No 1 (9 h 30 à 12 h 00)
-    Le point de vue des experts ayant soumis un rapport : présentations de 15 minutes chacune suivie d’un échange avec le commissaire et les procureurs de la Commission.
-    Uniquement pour ce panel, la traduction simultanée anglais/français et français/anglais sera disponible sur place.
-    Participants :    Geneviève Cartier
                              Roderick MacDonald (vidéoconférence)
                              Jocelyn Maclure
                              Peter McCormick


 Panel No 2 (14 h 00 à 16 h 30)
-    Questions spécifiques portant sur le rôle du ministre de la Justice
-    Panels mixtes (droit, philosophie, politique, administration)
-    Participants :    François Casgrain, commissaire au lobbyisme
                              Eugénie Brouillet, droit constitutionnel
                              Patrice Garant, droit administratif


Jeudi 21 octobre
Panel No 3 (9 h 30 à 12 h 00)
-    Questions spécifiques portant sur la composition et le rôle du comité de sélection
-    Panels mixtes (droit, philosophie, politique, administration)
-    Participants :    Luc Bégin, philosophie politique
                              Paul-André Comeau, administration publique
                              Daniel Weinstock, philosophie politique


Panel No 4 (14 h 00 à 16 h 30)
Participants institutionnels
-    Présentations de 20 minutes chacune de  mémoires soumis à la Commission
-    Participants :    Gouvernement du Québec
                              Tribunal administratif du Québec
                              Barreau du Québec


Vendredi 22 octobre
Panel No 5 (9 h 30 à 12 h 00)
Participants institutionnels
-    Présentations de 20 minutes chacune de mémoires soumis à la Commission
-    Participants :    Association du Barreau canadien-Division du Québec            
                              Conseil du statut de la femme


« La nomination de juges intègres, impartiaux et compétents est essentielle au maintien de la démocratie.  Il est important pour la population de comprendre les enjeux reliés à leur sélection et à leur nomination »  a conclu le commissaire Michel Bastarache.


Les audiences publiques seront tenues à l’adresse suivante :  1091 Grande Allée Ouest 3e étage                                                                                  Québec (Québec) G1S 4Y7                            
                                                             
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Salle de presse

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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