Horaire du 12 et 13 octobre 2010

7 octobre 2010

Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec Horaire des représentations des parties


Québec, le 7 octobre 2010  -  La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec entendra les représentations des parties les 12 et 13 octobre.


Mardi le 12 octobre 2010
En avant-midi :

  • Gouvernement du Québec, représenté par Me Suzanne Côté
  • Tribunal administratif du Québec, représenté par Me Jean-Claude Hébert

En après-midi :    

  • Me Marc Bellemare, représenté par Me Rénald Beaudry

Mercredi 13 octobre 2010
En avant-midi :    

  • Parti libéral du Québec, représenté par Me André Dugas
  • Barreau du Québec, représenté par Me Pierre Bourque

En après-midi :    

  • Premier ministre Jean Charest, représenté par Me André Ryan
  • Conférence des juges, représentée par Me Chantal Châtelain

Par la suite, soit les 20, 21 et 22 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 la Commission recevra les avis des personnes, groupes, organismes ou autres entités intéressés par le processus québécois de nomination des juges.  Les personnes désirant participer à ce deuxième volet des travaux devaient faire parvenir leur mémoire écrit au plus tard le 23 septembre 2010.  L’horaire détaillé vous sera communiqué la semaine prochaine.


Les audiences publiques seront tenues à l’adresse suivante:                       1091 Grande Allée Ouest 3e étageQuébec (Québec) G1S 4Y7                                    
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Salle de presse

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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