Horaire des prochaines audiences

30 septembre 2010

Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec Horaire des prochaines audiences


Québec, le 30 septembre 2010  -  La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec entendra les témoins suivants :

Vendredi 1er octobre 2010 à 9h30

  • M. Paul Bégin

Ministre de la Justice
(Au cabinet du premier ministre Jacques Parizeau et du premier ministre Lucien Bouchard
du 26 septembre 1994 au 25 août 1997)
(Au cabinet du premier ministre Bernard Landry du 8 mars 2001 au 29 octobre 2002) à Jeudi 7 octobre 2010 à 10h30

  • Me Linda Goupil 

Ministre de la Justice
(Au cabinet du premier ministre Lucien Bouchard du 15 décembre 1998 au 8 mars 2001)


Prenez note que si d’autres témoins sont appelés à témoigner, nous vous en aviserons dès que possible.



Les 12 et 13 octobre, la Commission entendra les représentations des participants de  9 h 30 à 16 h 30.


Par la suite, soit les 20, 21 et 22 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 la Commission recevra les avis des personnes, groupes, organismes ou autres entités intéressés par le processus québécois de nomination des juges.  Les personnes désirant participer à ce deuxième volet des travaux devaient faire parvenir leur mémoire écrit au plus tard le 23 septembre 2010. 


Les audiences publiques seront tenues à l’adresse suivante: 1091 Grande Allée Ouest3e étageQuébec (Québec) G1S 4Y7                 

La salle de presse sera accessible aux représentants des médias dûment accrédités à compter de 7 h 30.


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Salle de presse

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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