Horaire des audiences de la semaine du 27 septembre au 1er octobre 2010

23 septembre 2010

Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec : Programme de la semaine du 27 septembre au 1er octobre 2010
Québec, le 23 sep
tembre 2010 

La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec entendra les témoins suivants du lundi 27 septembre au vendredi 1er  octobre 2010.  L’ordre est sujet à changement selon les évènements imprévus qui pourraient survenir et les impératifs de l’enquête.

  • M. Stéphane Bertrand, Directeur de cabinet du premier ministre (11 août 2003 au 19 décembre 2007)
  • Mme. Chantal Landry, Directrice adjointe du cabinet du premier ministre, auparavant responsable des relations avec le Parti, responsable des nominations (avril 2003 à ce jour)
  • Me Suzanne Comtois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.  Elle y enseigne le droit administratif, le droit de l’environnement et le droit du travail
  • Mme Marie-France Rivard, conseillère en gestion des ressources humaines du TAQ depuis 1998
  • Mme Mélanie Boyer, membre du personnel du Service d’évaluation des compétences de l’ENAP
  • Me Jacques Forgues, Président du TAQ (29 septembre 2003 à 2008)
  • Mme Gisèle Pagé, Directrice générale adjointe du TAQ
  • Me Marc Sauvé, Directeur de la recherche et de la législation au Barreau du Québec
  • M. André Brochu, Secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs (12 novembre 2007 à ce jour)                                                           
  • M. Pierre Paquin, Directeur de cabinet de Jacques Dupuis (avril à novembre 2007), Directeur de cabinet de Kathleen Weil (janvier 2010 au 10 août 2010)
  • M. Jacques Dupuis, ministre de la Justice (27 avril 2004 au 18 février 2005 et 18 avril 2007 au 18 décembre 2008)
  • M. Yvon Marcoux, ministre de la Justice (18 février 2005 au 18 avril 2007)
  • Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice (18 décembre 2008 au 10 août 2010)

Prenez note que la Commission siégera en audiences publiques de 9 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement.


Les audiences publiques seront tenues à l’adresse suivante à compter de 9 h 30 :                                                                                                                       1091 Grande Allée Ouest3e étageQuébec (Québec) G1S 4Y7        

La salle de presse sera accessible aux représentants des médias dûment accrédités à compter de 7 h 30.
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Salle de presse

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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