Déclaration des procureurs de la Commission et des procureurs des parties

16 septembre 2010

Communiqué provenant des procureurs de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges et des parties reconnues par la Commission


Québec, le 16 septembre 2010  -  À la demande du commissaire Michel Bastarache, les procureurs de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec et ceux représentant les parties reconnues par la Commission se sont rencontrés hier pour discuter de la question des déclarations portant sur la preuve ou sur les témoignages entendus devant la Commission.


Les procureurs ont convenu de l’importance, pour le maintien de la sérénité des travaux de la Commission, de ne pas discuter de la crédibilité des témoins ou de la preuve en dehors de la salle d’audience avant le dépôt du rapport. Toutefois, les procureurs des parties n’ont pu en arriver à un accord.  Le commissaire a été informé de ce résultat. 


Les procureurs de la Commission rappellent que les règles de procédure et de fonctionnement de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec n’interdisent pas aux parties de faire des déclarations publiques et la Commission ne peut interdire à quiconque de s’exprimer publiquement.  Dans sa déclaration d’ouverture du 14 juin, le commissaire exprimait le souhait pressant que les participants et intervenants restreignent leurs interventions publiques, dans l’unique but de faciliter la bonne marche des travaux de la Commission.  Il disait que les parties doivent exercer de la retenue pour assurer une procédure juste pour tous ceux qui sont impliqués.


-  30  -

Salle de presse

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

Portail Québec

© Copyright Gouvernement du Québec, 2010