13 octobre 2010 Mise au point de la Commission

13 octobre 2010

Mise au point de la Commission


Québec, le 13 octobre 2010  -  La sortie du député Stéphane Bédard amène la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec à faire la mise au point suivante : toutes les personnes ayant occupé les fonctions de premier ministre du Québec et de ministre de la Justice du Québec depuis le 1er janvier 2000 ont été invitées par la Commission à témoigner sur ce qu’elles savent du processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et du Tribunal administratif du Québec.  


La Commission n’avait pas besoin de les entendre toutes pour déterminer « si les processus ou les pratiques ont changé durant la dernière décennie, et si l’un ou l’autre a eu quelque impact sur l’intégrité et la fiabilité du système » (discours du commissaire Bastarache lors de la première audience publique du 14 juin dernier).  Les témoignages additionnels n’auraient rien ajouté de significatif à la preuve entendue.


En clôturant la première phase des travaux cet après-midi, le commissaire Bastarache a indiqué qu’il va entendre en audiences publiques la semaine prochaine, des experts et les intervenants invités ayant produit des mémoires dans le cadre de discussions visant à explorer toutes les questions entourant le processus de sélection et de nomination des juges.


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Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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