Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d’avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l’Université de Moncton, et comme président-directeur général de l’Assomption Compagnie Mutuelle d’assurance-vie.  Depuis son départ de  la Cour suprême, il est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et professeur adjoint de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il est aussi avocat conseil au cabinet Heenan Blaikie et juge de la Cour intérimaire indépendante pour le règlement des conflits constitutionnels du Kenya.  Me Bastarache détient une Licence en droit de l’Université de Montréal, un diplôme d’études supérieures en droit public de l’Université de Nice et un Baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa

Daniel Legault, secrétaire et administrateur de la Commission

M. Legault est Administrateur d’État.  Il a été sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et Chef du protocole du gouvernement du Québec, après avoir occupé divers postes de direction au sein de ce ministère.  Il avait auparavant fait carrière au ministère de l’Éducation, principalement en communications.  M. Legault détient un Baccalauréat en science politique de l’Université Laval.

Me Giuseppe Battista, procureur en chef de la Commission

Me Guiseppe Battista pratique le droit depuis près de 25 ans.  Depuis 1991, il exerce en pratique privée dans le domaine du droit criminel et pénal au cabinet Shadley Battista.  Il plaide devant les tribunaux criminels de première instance, les tribunaux d’appel et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant les comités de discipline de certains ordres professionnels du Québec.  Au Barreau du Québec, il est président depuis un an et membre depuis 15 ans du Comité sur le droit criminel, il a siégé au Comité sur la formation professionnelle, il est membres du comité sur la réforme du Code de déontologie et sur le Comité  de réflexion sur les soins en fin de vie.  Il a aussi enseigné le droit criminel et la déontologie à l’École du Barreau pendant plusieurs années.

Me Éric Downs, procureur en chef adjoint de la Commission

Me Éric Downs est avocat depuis 1987.  Il a œuvré au bureau du procureur général à titre de substitut de 1987 à 1991, notamment au sein de l’équipe des crimes économiques.  Il exerce depuis 1991, principalement en matières criminelle, pénale et disciplinaire et présentement au sein du cabinet Downs Lepage, s.n.a.  Il a agit à titre de procureur de parties intéressées dans plusieurs commissions d’enquêtes.  Il enseigne la déontologie, la pratique professionnelle, le droit criminel et le droit pénal à l’École du Barreau du Québec.  Il est animateur au Séminaire annuel du Barreau du Québec sur les techniques de plaidoirie, de même qu’au Séminaire portant sur le même sujet organisé à l’Université de Moncton par le Barreau du Nouveau-Brunswick.

Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission

Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995.  Il a été depuis 1999 et jusqu’à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire.  Il a aussi été procureur de la Commission d’enquête sur Cornwall et conseiller juridique au Ministère des Finances ainsi qu'au Bureau du Conseil privé à Ottawa.  Me Ruel détient un Baccalauréat en biochimie de l’Université Laval et un Baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario. Il a enseigné le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa et enseigne le droit public et administratif à l’École du Barreau.

Me Robert Leckey, directeur de la recherche de la Commission

Me Robert Leckey est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill.  Il détient un Baccalauréat en littérature anglaise de Queen’s University, des Baccalauréats en droit civil et en common law de l’Université McGill et un doctorat en droit de l’Université de Toronto.  Il est l’auteur ou le directeur de deux livres et de plusieurs articles publiés dans des revues juridiques canadiennes et internationales.  Il est récipiendaire du prix, parmi d’autres, de la Fondation du Barreau du Québec

Me Luc Huppé, assistant au directeur de la recherche

Me Luc Huppé détient un doctorat en droit de l’Université de Montréal.  Il est membre du Barreau du Québec depuis 1984.  Il œuvre autant dans les secteurs du droit public qu’en droit civil et en droit commercial.  Cette diversité l’a amené à plaider devant les tribunaux de première instance, les tribunaux administratifs, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il est l’auteur de nombreux articles en droit constitutionnel, d’une monographie sur le régime juridique du pouvoir judiciaire et d’un ouvrage sur l’histoire des institutions judiciaires au Canada

Me Martine Valois, conseillère principale à la rédaction

Me Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (LL.B.) depuis 1986 et a été admise au Barreau du Québec en 1988.  Elle a obtenu une maîtrise en droit de la Harvard Law School (LL.M., 1991) et un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Sa thèse porte sur l’indépendance judiciaire.  Jusqu’à tout récemment, elle était juriste-experte au Ministère de la Justice du Canada, au sein de la Direction du droit de l'immigration à Montréal. Me Valois a également travaillé au début de sa carrière au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Elle enseigne le droit administratif comme chargée de cours à l'Université de Sherbrooke.

Me Myriam Corbeil

Me Myriam Corbeil a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2003 et est membre du Barreau du Québec depuis 2004. À l'Université de Montréal, elle a reçu un prix d'excellence en droit administratif.  Elle a été conseillère juridique à la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) et elle a agit à titre d’avocate adjointe à la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney (Commission Oliphant). Me Corbeil  est co-auteure du Code des professions annoté. Elle a également pratiqué en droit pénal et criminel dans un cabinet d’avocats de Montréal.

Me Myriam Beauparlant

Me Myriam Beauparlant a obtenu un baccalauréat spécialisé en communication et science politique de l'Université de Montréal en 2002. Elle a également obtenu une licence en droit civil de l'Université d'Ottawa en 2005. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2006. Durant sa formation complémentaire en common law à l'Université de Moncton en 2008-2009, elle a publié un article juridique sur le fondement du titre autochtone en droit canadien. Elle pratique actuellement dans la région de l'Outaouais

Me Stéphanie Charette

Me Stéphanie Charette a obtenu un baccalauréat en histoire de l’UQAM en 1997 et un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 2000.  Elle s’est mérité la Bourse du Barreau pour les meilleurs résultats académiques au baccalauréat en droit à l’Université Laval (novembre 2000) et le Prix du Barreau du Québec pour les meilleurs résultats académiques du Centre de formation de Québec de l’École du Barreau (juin 2001).  Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2001.  Elle a enseigné pendant plusieurs sessions l’éthique, la déontologie et la pratique professionnelle à l’École du Barreau.  Elle pratique le droit au cabinet Garneau, Verdon, Michaud, Samson, s.e.n.c.r.l..  Elle est l’auteur de publications en droit disciplinaire

Me Elizabeth Ferland

Me Elizabeth Ferland a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2003 et elle membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle termine présentement une maîtrise en droit, option fiscalité à l’Université de Montréal, en partenariat avec HEC Montréal. Elle entame un diplôme de deuxième cycle en lutte contre la criminalité financière à l’Université de Sherbrooke. Elle a travaillé au sein de cabinets nationaux à Montréal.

Me Paul Matthieu Grondin

Me Paul-Matthieu Grondin a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbooke en 2006, un diplôme de juris doctor de l’Université Queen’s en 2007 et est membre du Barreau du Québec depuis 2008.  Il est associé du cabinet Grondin Savarese, où il pratique en litige civil et commercial, en droit constitutionnel et en droit du travail.  Il a été avocat à la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney (Commission Oliphant). Il a également été avocat au bureau du Légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

Me Walid Hijazi

Me Hijazi est membre du Barreau du Québec depuis 2004.  Il a travaillé au bureau des affaires criminelles et pénales de l’Aide juridique, puis en pratique privée.  Il pratique en droit criminel au cabinet Desrosiers, Joncas, Massicotte.  Il a piloté de nombreux dossiers importants depuis le début de sa carrière.  Il a aussi publié plusieurs articles et prononcé plusieurs conférences.  Il s’est mérité de nombreux prix, dont celui de l’avocat de l’année en droit criminel, décerné par l’Association du jeune Barreau de Montréal.

Me Charles E. Malone

Me Charles Malone est membre du Barreau du Québec depuis 1992.  Il détient une Licence en droit civil et un Baccalauréat en common law de l’Université d’Ottawa, ainsi que des maitrises en droit de l’Université Cambridge en Angleterre et de l’Université Columbia à New York. Après avoir été l’auxiliaire juridique du juge Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada, il a oeuvré au sein de cabinets de pratique privée à New York, Paris et Montréal.  Il est récipiendaire, parmi d'autres, de la bourse Fulbright.

M. Guy Versailles, ARP, directeur des communications de la Commission

M. Guy Versailles pratique les relations publiques depuis plus de 30 ans.  Il a fait carrière comme attaché de presse et directeur de cabinet pour divers ministres du gouvernement du Québec de 1978 à 1985.  Il a par la suite été gestionnaire en communication à l’emploi d’Hydro-Québec et du Fonds de solidarité FTQ.  Il pratique comme consultant depuis 2003.  Il est agréé en relations publiques (ARP) de la Société canadienne des relations publiques.

Mme Julie Drolet, adjointe aux communications de la Commission

Mme Julie Drolet a obtenu un DEC en sciences humaines et un DEC en éducation en services de garde et elle poursuit présentement un certificat en gestion des ressources humaines.  Elle est coordonnatrice aux communications pour une chaîne de restauration depuis 2005, où elle responsable de l'ensemble des produits de communication marketing.

M. Jean-Guy Arteau, directeur des finances de la Commission

M. Arteau est spécialisé dans les sciences comptables et la gestion.  Il cumule plus de 40 années d’expérience dans diverses fonctions administratives, dont près de 30 ans au service du gouvernement du Québec, principalement au ministère de l’Éducation et à la CSST. Il a assumé la fonction de directeur régional de la CSST dans plusieurs régions du Québec et au ministère de l’Éducation, il a notamment été directeur des Ressources matérielles et directeur de la Gestion financière.  Il est retraité de la fonction publique depuis 2003.

Mme Anne Bolduc, greffière audiencière de la Commission

Madame Bolduc cumule plus de 35 années d'expérience dans divers organismes de la fonction publique dont les 6 dernières au sein du ministère de la Justice à titre d'adjointe à la magistrature pour le juge coordonnateur adjoint et greffière audiencière à la Cour du Québec.

M. Vincent Paquin, technicien informatique de la Commission

M. Vincent Paquin a commencé sa carrière de technicien informatique au service du dépannage informatique de la Direction des ressources informationnelles du Ministère du travail.  Six ans plus tard, il fait désormais partie de l'équipe de soutien dédié du Centre de services partagés du Québec (CSPQ).  Ce dernier a comme mandat d'offrir un service de soutien informatique privilégié dans les bureaux de divers ministères du Gouvernement du Québec, incluant les présidences et les cabinets.

 

M. Jean-Philip Lavoie, technicien informatique de la Commission

M. Jean-Philip Lavoie a commencé sa carrière de technicien informatique au centre multiservice informatique de la Direction des technologies de l'information du Ministère des Transports.  Deux ans plus tard, il fait désormais partie de l'équipe de soutien dédié du Centre des services partagés du Québec (CSPQ).  Ce dernier a comme mandat d'offrir un service de soutien informatique privilégié dans les bureaux de divers ministères du Gouvernement du Québec.

Date de la dernière modification : 24 août 2010

Portail Québec

© Copyright Gouvernement du Québec, 2010