Description de la Commission et de son fonctionnement

Vous trouverez dans cette section du site tous les renseignements concernant la Commission elle-même : son mandat, les principaux textes législatifs et réglementaires en régissant le fonctionnement, les résumés biographiques de ses employés et son organigramme.

Mot du commissaire

Les tribunaux jouent un rôle fondamental dans l’équilibre démocratique de notre société. Ils sont totalement indépendants du pouvoir politique aussi bien que du gouvernement. Leur fonction essentielle est d’assurer le respect des lois auxquelles tous sont assujettis de manière efficace et impartiale. Le processus de nomination des juges revêt donc une grande importance.

Le mandat de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec est double. D’une part, enquêter sur certaines allégations formulées publiquement par Me Marc Bellemare qui laissent croire que le processus de nomination des juges de la Cour du Québec a pu faire l’objet d’un trafic d’influence. D’autre part, examiner le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et évaluer son fonctionnement, puis formuler, s’il y a lieu, des recommandations qui seraient de nature à mieux garantir l’intégrité de ce processus.

Il est de la plus haute importance non seulement d’éclaircir ces questions, mais aussi de le faire de manière publique afin de permettre à toute la population de savoir ce qu’il en est. La Commission conduira ses travaux dans cette perspective.

Le commissaire
Michel Bastarache

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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