Bibliographie

Cette page propose quelques références bibliographiques pour les personnes désirant approfondir leur connaissance du fonctionnement d’une commission d’enquête.

  • Association du Barreau canadien, Colloque sur les organismes d’enquête, éditions Yvon Blais, Cowansville, 2009, 166 pages.
  • Barreau du Québec, service de la formation permanente, Développements récents sur les commissions d’enquête, éditions Yvon Blais, Cowansville, 1998, 171 pages.
  • Ratushny, Ed, The Conduct of Public Inquiries : Law, Policy and Practice,  Irwin Law, 2009, 477 pages.

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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