L’audience publique du 14 juin était consacrée à l’audition des demandes de statut de Participant ou d’Intervenant. Au total, sept demandeurs étaient représentés par leur avocat et un huitième était présent sur place. En voici la liste, dans l’ordre où ils ont été appelés à expliquer leur demande devant le Commissaire Bastarache :
Me Suzanne Côté, pour le gouvernement du Québec
Me André Ryan, pour l’Honorable Jean Charest
Me Michel Jolin, pour la Conférence des juges
Me Jean-Claude Hébert, pour le Tribunal administratif du Québec
Me Pierre Bourque, pour le Barreau du Québec
Me André Dugas, pour le Parti libéral du Québec
Me Julie Chenette, pour l’Opposition officielle
M. André Krysiewski.
Deux demandeurs, soit le Conseil du statut de la femme et l’Association de Droit Lord Reading, ont signifié au procureur en chef de la Commission leur intention de demander un statut pour le volet de l’enquête portant sur les recommandations.
Deux autres demandeurs n’étaient ni présents, ni représentés ce matin, soit M.C.W. Herten-Greaven et M. Jean-Claude valfer.
L'audience publique du 24 août était consacrée au témoignage de Me Marc Bellemare.
L'audience publique du 25 août était consacrée au témoignage de Me Marc Bellemare.
L'audience publique du 30 août était consacrée au témoignage et au contre- interrogatoire de Me Marc Bellemare par Me Suzanne Côté
L'audience publique du 31 août était consacrée au contre-interrogatoire de Me Marc Bellemare par Me Suzanne Côté et Me André Ryan
L'audience publique du 1er septembre était consacrée au contre-interrogatoire de Me Marc Bellemare par Me Dugas et Me Bourque
Audience publique du 7 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
Me Andrée Giguère
M. Pierre Legendre
Mme Nicole Bretron
Audience publique du 8 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
M. Yves Pleau
M. André Dicaire
M. Gérard Bibeau
Audience publique du 9 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
Mme Huguette St-Louis
Me Madeleine Lemieux
Me Gérald Soulière
Audience publique du 13 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
M. Jacques Tétrault
M. Michel Gagnon
Me Michel Bouchard
Audience publique du 14 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
Me Michel Bouchard
Me Louis Dionne
Audience publique du 15 septembre 2010. L'expert suivant a été entendu:
M. Luc Brazeau, analyste judiciaire principal, Direction des travaux scientifiques et de laboratoire, Agence des services frontaliers du Canada.
Audience publique du 16 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
Me Marc Bellemare
Mme Violette Trépanier
M. Marcel Leblanc
Audience publique du 20 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
Me Georges Lalande
M. Guy Bisson
Audience publique du 21 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
Me Georges Lalande
Norman MacMillan
Michel Després
Charles Rondeau
Audience publique du 22 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
M. Charles Rondeau
M. Franco Fava
Audience publique du 23 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
M. Franco Fava
M. Jean Charest Premier Ministre
Audience publique du 24 septembre 2010. Le témoin suivant a été interrogé:
M. Jean Charest Premier Ministre
Audience publique du 27 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
M. Stéphane Bertrand
Mme Chantal Landry
Audience publique du 28 septembre 2010. Les témoins suivants ont été interrogés:
Me Suzanne Comtois
Mme Marie-France Rivard
Mme Mélanie Boyer
Me Jacques Forgues
Mme Gisèle Pagé
Audiences publiques du 29 septembre 2010. Les témoins suivants seront rencontrés:
Me Marc Sauvé
Me André Brochu
M. Pierre Paquin
M. Jacques Dupuis
L'audience publique du 30 septembre 2010 était consacrée au témoignage de Me Kathleen Weil.
L'audience publique du 1er octobre 2010 était consacrée au témoignage de M. Paul Bégin
L'audience publique du 7 octobre 2010 était consacrée au témoignage de Me Linda Goupil.
12 octobre 2010. La journée était consacrée à la représentation des parties:
Gouvernement du Québec
Tribunal administratif du Québec
Me Marc Bellemare
13 octobre 2010. La journée était consacrée à la représentation des parties:
Parti libéral du Québec
Barreau du Québec
Premier ministre Jean Charest
Conférence des juges
Mercredi 20 octobre
Jeudi 21 octobre
Vendredi 22 octobre 2010
L'allocution du commissaire
