Le 14 avril 2010, le gouvernement du Québec a créé la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, sous la direction de l’honorable Michel Bastarache.
Ce site permettra à toute personne intéressée de suivre les audiences publiques de la Commission, en direct ou en différé, et de prendre connaissance de toute la documentation afférente à l’enquête. Lorsqu’il aura été complété, le rapport de la Commission y sera aussi intégré.
