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Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges

La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec

Le 14 avril 2010, le gouvernement du Québec a créé la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, sous la direction de l’honorable Michel Bastarache.

Ce site permettra à toute personne intéressée de suivre les audiences publiques de la Commission, en direct ou en différé, et de prendre connaissance de toute la documentation afférente à l’enquête.   Lorsqu’il aura été complété, le rapport de la Commission y sera aussi intégré.

Date de la dernière modification : 13 juillet 2010

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